CGV

• Article 1 : Champ d’application

L'entreprise unipersonnelle Marine Le Moigne est domiciliée au 11, Bd François BLANCHO 44200 Nantes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous prestations de service proposées par l'agence Mange Danse Débats.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale s’inscrivant à tous services d’accompagnement proposés par l'agence. Cette inscription implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.

Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'Agence M.D.D. prévaloir sur les présentes CGV.
Le Client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés le cas échéant.

L'Agence M.D.D. réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://www.agencemdd.fr

• Article 2 : Devis et acompte

  Pour chaque service d’accompagnement professionnel, L'Agence M.D.D. s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à L'Agence M.D.D. un exemplaire signé, d’y joindre la fiche de renseignements et l’éventuel acompte de 30%.

• Article 3 : Modalités de règlement

La facture pourra être réglée soit par chèque, par virement bancaire ou espèces en totalité avant le jour de la formation.

Nos prix s’entendent nets de tva (exonérés)

Les remises accordées ne sont pas cumulables.

• Article 4 : Conditions d’annulation

Annulation possible sur demande avec recommandé et justificatifs en cas de maladie et decès.

• Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit deL'Agence M.D.D.. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information, sans l’accord écrit de L'Agence M.D.D., expose le Client à d’éventuelles poursuites.

• Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…), et a fortiori ne pas les divulguer.

• Article 8. Droit à l’image

Le client accepte par défaut que les captations où il apparait soient utilisées, exploitées et diffusées par L'Agence M.D.D. dans le cadre de ses activités auprès de ses différents publics, notamment sur des systèmes de diffusion live streaming, de vidéo conférence, des plateformes de streaming vidéo permettant le replay, sur les réseaux sociaux, ainsi que sous toute forme et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de 10 ans, intégralement ou par extraits. S’il souhaite s’y opposer, il doit en informer L'Agence M.D.D. de manière non équivoque.

• Article 9 : Règlement intérieur

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans la salle de formation et/ou transmis en pièce jointe dans le devis.

• Article 10 : Référencement

Le Client professionnel donne son accord à L'Agence M.D.D. pour utiliser son nom et son logo à titre de référencement client sur son site internet ou dans le cadre de tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de la société L'Agence M.D.D., y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.

• Article 11 : Différends éventuels

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation, le client est prié de contacter directement L'Agence M.D.D.

En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise à L'Agence M.D.D., dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable. Les parties du litige restent cependant libres d’accepter ou bien de refuser le recours à la médiation de la consommation. En cas de recours à la médiation de la consommation, la solution proposée par le médiateur peut être acceptée ou refusée par les parties.

En cas d’échec de la tentative de conciliation, toute procédure judiciaire au titre ou découlant des présentes conditions, est portée devant le tribunal de Nantes, seul compétent pour régler le litige.

• Article 12 : Modèle de rétractation à utiliser si nécessaire

Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être adressé par lettre recommandée papier avec A/R, dans les délais impartis et par voie postale à la société L'Agence M.D.D.– 11 Bd François BLANCHO

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À l’attention de L'Agence M.D.D.
Vos coordonnées :
Nous notifions ce jour le :
Le contrat portant sur l’achat d’une formation intitulée : Commandé le :
Nom stipulé sur la commande
Adresse :
Signature :
Date :